J.O. 37 du 12 février 2006
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Résultat d'une délibération
NOR : CSAX0605011X
Par délibération en date du 31 janvier 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique l'association Télé Kréol admise à concourir par décision no 2006-10 du 17 janvier 2006 dans le cadre de l'appel aux candidatures no 2005-855 du 11 octobre 2005 pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Réunion.
Cette audition aura lieu le mardi 14 février 2006, à 9 heures, dans les locaux du Conseil supérieur de l'audiovisuel (salle du conseil, 18e étage, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.